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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen de la motion
Nicole Bricq, rapporteur générale :Au cours d'une seconde séance tenue l'après-midi, la commission procède à l'examen de la motion n° I-194 de M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi n° 106 (2011-2012) de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale.
Les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion d'un texte auquel s'oppose la majorité du Sénat.
Cette initiative intervient dans le cadre d'un débat où l'ensemble des parlementaires cherchent à s'exprimer, alors que le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative constituent les deux derniers grands textes pour clore la législature.
Ma position est donc défavorable, bien que je comprenne la motivation des auteurs de la motion pour faire valoir leur position.
