Au cours d'une seconde séance tenue l'après-midi, la commission procède à l'examen de la motion n° I-194 de M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi n° 106 (2011-2012) de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale.

Les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion d'un texte auquel s'oppose la majorité du Sénat.

Cette initiative intervient dans le cadre d'un débat où l'ensemble des parlementaires cherchent à s'exprimer, alors que le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative constituent les deux derniers grands textes pour clore la législature.

Ma position est donc défavorable, bien que je comprenne la motivation des auteurs de la motion pour faire valoir leur position.

Il me semble que la majorité gouvernementale ne partage pas les motivations des auteurs de l'amendement, quand ceux-ci estiment que le présent projet de loi de finances serait animé par l'injustice sociale et fiscale, la volonté de réduire arbitrairement les dépenses publiques, l'absence de prise en compte des besoins sociaux et la soumission aux règles imposées par les marchés financiers.

Cette question préalable met à l'épreuve la cohérence de la majorité. Je pourrais être tenté de la voter dans la mesure où le budget amendé que votera le Sénat sera très éloigné de celui adopté par l'Assemblée nationale, mais il faut donner toute sa place au Sénat dans la discussion budgétaire.

La cohérence de cette motion ne m'apparaît pas clairement. Nos collègues veulent augmenter les dépenses publiques et les dépenses sociales, mais nous n'avons pas les moyens nécessaires. Il n'y a pas d'autre solution que de diminuer les dépenses.

Je ne partage pas les motivations des auteurs de l'amendement. L'adoption de la motion ne permettrait pas, par ailleurs, de faire connaître les travaux des rapporteurs spéciaux. Je m'en remettrai à la sagesse du Président de notre commission.

Il ne faut pas décourager tous ceux qui ont travaillé sur ce budget !

Au final, il se posera un problème technique : le budget voté par notre Assemblée l'aura été par la seule majorité sénatoriale, contre la majorité gouvernementale. Je suis surpris par l'absence de cohérence de la majorité sénatoriale. J'ai à choisir entre une partie de cette majorité ou suivre l'avis de Madame la rapporteure générale en rejetant cette motion. Le budget adopté par le Sénat n'aura pas la légitimité d'une adoption par la majorité gouvernementale.

Nos collègues de l'UMP ont des réponses et des arguments extrêmement politiciens. Ils nous disent connaître dès à présent les conclusions de nos débats, pour expliquer leur vote qui est déjà acquis !

Pour en rester aux principes, je ne crois toutefois pas utile pour les débats budgétaires d'adopter des motions de procédure. Je suis attaché au bicamérisme, c'est-à-dire à la possibilité pour les deux chambres de débattre entre elles et de se coordonner. Souhaitant la poursuite du processus législatif, je partage donc la position de notre rapporteure générale.

Face à la crise, les candidats à l'élection présidentielle se retrouveront en partie sur les solutions à proposer. Il faut que notre vote ne fasse pas douter de la sagesse du Sénat.

Au-delà des prétextes politiques de la majorité gouvernementale, je veux un débat de fond. Nous sentons bien les limites de nos capacités à faire évoluer le projet de loi de finances. Notre objectif est de faire bouger le Gouvernement, pas d'accepter une démarche politicienne consistant à faire adopter le texte de l'Assemblée nationale.

Je souhaite préciser que si certaines solutions politiques peuvent être communes, des divergences peuvent exister sur le candidat le plus à même de les mettre en oeuvre.

Je suis étonné des propos tenus par certains de nos collègues. Ils n'arriveront pas à diviser la majorité de gauche : les motivations de notre amendement, s'agissant du combat contre l'injustice fiscale et sociale ou de la réduction arbitraire des dépenses publiques, correspondent bien à des positions partagées par l'ensemble de la majorité.

La majorité gouvernementale, quand elle sera dans l'opposition, déposera aussi des motions de procédure.

Par cette motion, la majorité de gauche essaie de trouver des recettes supplémentaires pour satisfaire des besoins.

Nous sommes tous attachés au bicamérisme et à un débat pluraliste. Nous ne voterons pas une motion dont nous ne partageons pas les motivations. Je pense que le dépôt d'une question préalable n'est pas un bon vecteur pour exprimer son opinion.

Le dépôt de motions de procédure fait partie des outils à la disposition des groupes parlementaires.

Je suis inquiète pour le Sénat, quand j'entends Mme Marie France Beaufils déclarer qu'elle n'aurait pas vraiment la possibilité de changer les textes et donc que tout le travail réalisé serait inopérant. Cela fait trois semaines que nous travaillons sur des textes pour nourrir le débat. J'ai le sentiment qu'il n'y a plus de pilote dans la maison, qu'il n'existe plus de majorité sénatoriale.