Intervention de Nicole Bricq

L'amendement n° 7 fait suite à notre longue discussion de la semaine dernière sur l'exonération de l'imposition sur les plus-values immobilières, lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale. Nombre de nos concitoyens, pour des raisons professionnelles, ne peuvent pas facilement devenir propriétaires de leur résidence principale. J'ai tenu compte des observations de M. Adnot sur d'éventuels effets pervers, par cet amendement, qui reprend le texte adopté par l'Assemblée nationale, en évitant qu'il n'ouvre la voie à des avantages indus. L'exonération votée par les députés serait plafonnée à 300 000 euros.