Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je me réjouis de cet amendement qui prend en compte la situation de nombreux fonctionnaires. Pourquoi ce seuil ? A quoi se réfère-t-il ?

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