Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

En effet, les taux et les seuils varient. L'amendement n° I-36 présenté par M. Masson, crée trois tranches supplémentaires, l'amendement n° I-153 de M. Placé également, l'amendement n° I-40 de M. Foucaud en crée deux, de même que l'amendement n° I-80 rectifié de M. Arthuis, l'amendement n° I-111 de M. Marc et du groupe socialiste n'en ajoute qu'une. Ma préférence va à ce dernier, car le groupe socialiste ne s'oppose pas à la création de la surtaxe qui nous arrive de l'Assemblée nationale, ce n'est pas la peine de trop charger la barque...

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