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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° I-42 supprime la contribution dite exceptionnelle sur les hauts revenus, pérennisée par la commission des finances, ce qui pose un problème de cohérence avec l'adoption de l'amendement n° I-111. L'amendement n° I-191 est identique.
