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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° I-38 de M. Masson abroge le bouclier fiscal, qui n'a rien à voir avec cet article. L'amendement n° I-114 du groupe socialiste, de même objet, est bien mieux placé.
