Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

L'amendement n° I-44 supprime le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts. La commission a voté un amendement qui enclenche le mouvement de réforme vers une fiscalité plus progressive, en commençant par les dividendes. Je propose que le groupe communiste s'y rallie.

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