Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9, amendement 67
Christine Boutin, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 67 et lève le gage.
