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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° I-174 rectifié porte de 19 % à 25 % le taux du prélèvement libératoire sur les intérêts, dividendes et revenus de valeurs mobilières. Il est contraire au précédent et à celui que nous avons voté la semaine dernière, intégrant le prélèvement sur les dividendes dans le barème de l'impôt sur le revenu, avec la progressivité qui y est attachée.
