Intervention de Nicole Bricq

L'amendement n° I-45 soumet les plus-values de cessions mobilières et immobilières au barème de l'impôt sur le revenu. Or l'impôt progressif est plus juste que l'impôt proportionnel. Il y aurait de nombreux perdants potentiels dans les deux premières tranches. Il y a aussi des échappatoires possibles vers d'autres contrats, notamment l'assurance-vie. J'ajoute que les plus-values immobilières sont souvent ponctuelles, contrairement aux revenus, plus réguliers. Je vous propose de vous rallier à l'amendement de la commission, que j'ai évoqué, soumettant, pour initier le mouvement, les seuls dividendes au barème.