Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

L'amendement n° I-52 abaisse de 152 500 euros à 50 000 euros l'abattement sur l'assurance-décès institué par l'article 990 I du code général des impôts. J'indiquerai en séance la sociologie des bénéficiaires de ce placement. L'adoption de cet amendement n'est pas opportune, compte tenu du mouvement actuel de décollecte de l'assurance-vie...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion