Intervention de Philippe Marini

Votre démarche est intéressante, mais elle n'est pas aboutie. M. Charasse avait de l'affection pour cette méthode, consistant à proposer la création d'une taxe pour évoquer une mesure qui n'est pas du domaine de la loi de finances. Nous devrions cependant épuiser notre compétence et caractériser non seulement l'assiette, mais aussi le taux de votre taxe. Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel.