Intervention de Nicole Bricq

L'amendement n° I-173 limite la niche Copé-Marini, en prévoyant une imposition à 19 % des plus-values sur les titres de participation et les titres de placement. Pour ces derniers, cela pose un problème de cohérence, car ces sommes sont déjà soumises à l'impôt sur les sociétés. Je proposerai aux auteurs de se rallier à l'amendement n° I-8 de la commission, qui limite les effets de cette niche en en élargissant l'assiette.