Intervention de Philippe Marini

Comment taxer le produit d'une cession s'il n'y a pas de plus-value ? Les estimations de coût sont fantaisistes, elles reposent sur un raisonnement purement théorique et n'ont rien à voir avec la réalité économique. On fait un mauvais procès à ce régime, qu'il serait dommage de faire disparaître.