Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° I-94 toilette le statut des sociétés financières d'innovation (SFI) et leur permet de se constituer en fonds de capital-risque. Bref, il crée un véhicule supplémentaire de financement des PME innovantes, avec avantages fiscaux à la clé. L'amendement de la commission sur les jeunes entreprises innovantes (JEI) me paraît suffisant.
