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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Philippe Dallier :Les entreprises sont traitées différemment selon le mode de rémunération du cabinet de conseil. Les petites entreprises qui ne peuvent opter pour le forfait risquent du coup de ne pas bénéficier du CIR auquel elles auraient pourtant droit.
