Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° I-167 supprime la réduction d'IR « Madelin » et augmente le plafonnement du livret de développement durable, ce qui risque d'être un facteur de déstabilisation. Je préfère un livret de développement industriel : avec un véhicule spécifique de placement destiné à financer les PME, plus d'interrogations sur le fléchage des sommes.
