Intervention de Nicole Bricq

L'amendement n° I-127, qui porte de 0,9 % à 1,8 % le taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, est un amendement d'appel, justifié par l'inertie du Gouvernement qui n'a jamais mis en oeuvre le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT). De même, le Gouvernement communique beaucoup sur les investissements d'avenir, mais les décaissements ne suivent pas ! Augmenter la taxe n'y changerait cependant sans doute pas grand-chose, d'autant qu'elle n'est pas affectée au fonds.