Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Les établissements publics fonciers locaux et d’État concourant au même objet, à savoir la maîtrise foncière par les collectivités territoriales ou l’État, il n’y a aucune raison que les sociétés d’économie mixte ne soient pas exonérées des deux types de TSE au même titre que les organismes d’HLM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion