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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° I-128 augmente l'impôt sur les sociétés pour les compagnies pétrolières, tout en leur permettant de déduire de cette imposition une provision pour le développement de la recherche sur les énergies renouvelables ainsi que sur les moyens de transport alternatifs à la route.
