Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :Dans le même esprit, l'amendement n° I-124 prévoit un taux réduit d'IS sur les plus-values réalisées par les organismes HLM si celles-ci sont réinvesties dans le logement social.
