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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° I-130 exonère les organismes HLM d'IS au titre du produit issu de la cession de certificats d'économie d'énergie : favorable.
