Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Il s’agit donc des amendements identiques n° 68 rectifié et 423 rectifié ter.

Je les mets aux voix.

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