Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Philippe Marini, président :Passons à l'amendement n° I-107, signé par nos trois questeurs : il s'agit d'éviter que les chaînes parlementaires, qui ne bénéficient pas de ressources publicitaires, ne soient indûment taxées.
