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Intervention de Jean-Marc Todeschini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Jean-Marc Todeschini :La décision prise par qui l'on sait de supprimer la publicité sur France Télévisions a été prise avant même l'examen du projet de loi de finances pour 2009, autrement dit sans que le Parlement en débatte. On a du même coup élargi l'assiette pour préserver les ressources du CNC, sans voir que les chaînes parlementaires étaient touchées.
