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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Philippe Marini, président :L'exposé des motifs n'en est pas clair : il s'agirait, à en croire les auteurs, de « s'opposer à la ponction sur les ressources du CNC ».
