Intervention de Philippe Marini

Non, au budget de l'État. Le CNC, à l'aune des missions qui sont les siennes, reçoit trop de ressources. Nous avons eu, l'an dernier, ce débat, et lui avons appliqué, comme à d'autres opérateurs publics, la règle du plafonnement. Tout ce qui dépasse le plafond, fixé au regard des besoins nécessaires pour remplir ses missions, va au budget de l'État. Ces amendements ne portent pas préjudice aux missions du CNC, mais diminueront le supplément éventuel reversé à l'État.