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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9
Christine Boutin, ministre :
Le Gouvernement émet très clairement un avis défavorable.
En effet, monsieur Revet, votre amendement, sous prétexte de simplification, compliquerait en fait énormément les choses puisque les 36 000 communes de France pourraient être obligées de délibérer.
