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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Philippe Marini, président :La discussion que nous avons eue en séance l'an dernier avait fait l'objet d'un compromis. Ces trois amendements sont probablement inspirés par des syndicats intercommunaux qui ne se sont pas adaptés aux nouvelles normes qu'impose la loi : la TGAP est faite pour y inciter, n'y touchons pas.
