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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9
Christine Boutin, ministre :
Comme l’a dit M. le rapporteur, le dispositif en vigueur n’a pas empêché environ 4 000 communes d’instituer la taxe.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
