Intervention de Nicole Bricq

L'amendement n° I-131 vise à maintenir le régime de suspension de la TVA et d'exemption de droits de douane à l'importation pour les installations et matériels utilisés pour l'exploration du plateau continental : sont visés les forages au large de la Guyane. Le rapport Guillaume juge que cette niche, ne bénéficiant qu'aux compagnies pétrolières, est inefficace. Les auteurs de l'amendement font valoir, de leur côté, que le coût pour l'État est nul. Sagesse.