Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

L'or est un vrai sujet. C'est celui qu'aborde l'amendement n° I-125, mais je crains qu'à augmenter, ainsi qu'il le propose, la taxe sur les métaux précieux, il ne réponde pas au problème qui se pose à l'outre-mer. Je préfèrerais son retrait, étant entendu que la question vaut la peine qu'on s'y penche d'ici à la loi de finances rectificative : il existe un important trafic, mais surtout sur les bijoux, pour la revente de l'or. Il faudrait que les auteurs de l'amendement indiquent le segment qu'ils visent. Sa portée pour l'heure générale poserait problème, sachant que l'or est un marché mondial, et que certains pays, comme la Belgique, ne le taxent pas. Une frontière est vite passée...

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