Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Philippe Marini, président :L'article, qui prévoit un régime fiscal spécifique pour les activités sportives, est aussi conforme que possible au droit communautaire. Le sport équestre compte beaucoup de pratiquants, il représente beaucoup d'emplois.
