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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :Un nouveau problème tient à l'incertitude entre les différentes composantes de la filière équine : lesquelles peuvent bénéficier du taux réduit à 7 % ? Le ministre nous donnera son avis.
