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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° I-98 rejoint une idée que j'avais défendue : la taxe sur les risques systémiques sur les banques ne doit pas être déductible de l'impôt sur les sociétés. Nous avions adopté, l'an dernier, un amendement en ce sens, mais les députés l'ont rendu inopérant. Avis favorable.
