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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° I-150 de Mme Jouanno vise à relever de 10 % la taxe sur les antennes-relai. Daniel Raoul, dans un rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), s'est penché sur la question. L'amendement propose d'affecter la contribution supplémentaire à l'Ansés. Je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement.
