Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

L'amendement n° I-72 rectifié, qui vise à rétablir l'indexation sur l'inflation et 50 % de la croissance de la norme d'évolution de la DGF, est contraire à la position de la commission, qui se limite à rétablir le montant initial de la DGF figurant dans le PLF 2012.

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