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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9
Christine Boutin, ministre :
Monsieur le rapporteur, vous proposez de modifier l’assiette de la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et de retenir la plus-value réalisée au lieu d’une fraction du prix de cession.
Le dispositif existant est plus simple, mais je suis convaincue que votre proposition est plus juste. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.
