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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :Je suis favorable à l'amendement n° I-138, qui crée un prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'État en faveur des collectivités. Il est cohérent avec notre vote à l'article 6 et raisonnable budgétairement.
