Intervention de Daniel Raoul

Mes chers collègues, le moment est particulièrement savoureux !

Rappelez-vous la discussion de la loi portant engagement national pour le logement. M. le rapporteur n’avait-il pas eu des arguments tout à fait inverses pour s’opposer à la taxe sur la plus-value que nous proposions alors ? C’est en fait Bercy qui nous avait imposé – ou avait imposé à la commission – un pourcentage sur le prix de vente. Et M. le rapporteur, avec force envolées lyriques sur la difficulté de calculer la plus-value – je vous renvoie au compte rendu intégral – s’était aligné sur la solution dont Mme la ministre dit d’ailleurs aujourd'hui qu’elle est « plus simple ».

Il est vrai qu’il est techniquement plus simple d’appliquer un pourcentage sur le prix de cession, mais c’est en fait injuste, comme on vient de le montrer.

Après ce bref rappel, c’est avec beaucoup de plaisir que nous allons vous accompagner, monsieur le rapporteur, dans votre évolution positive.