Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

On revient, avec l'amendement n° I-139, au sujet qui nous a occupés il y a quelques années : ouvrir le bénéfice du taux réduit de TVA sur les remboursements et rémunérations versés au titre des prestations de déneigement de la voirie départementale. J'y suis favorable.

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