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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'article 9 introduit ces compensations dans les variables, en leur appliquant les minorations prévues pour la période 2009-2011, ce qui a pour effet de les ramener de 28,9 millions à 17,7 millions d'euros.
