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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
François Marc :Cette application calendaire a un effet négatif boule de neige pour les collectivités. C'est pourquoi nous proposons la suppression de la rétroactivité.
