Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

L'amendement n° I-180 propose de ramener de 5 % à 3 % le plafonnement du trop perçu par les départements au titre du RSA. Je proposerai à ses auteurs de se rallier à l'amendement n° I-23 de la commission, de même objet mais plus opérationnel.

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