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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :Les amendements n°s I-180 et I-141 demandent un rapport du Gouvernement au Parlement sur la minoration des dépenses d'intéressement des départements au titre du calcul final de compensation du RSA. J'y suis favorable. Si le Gouvernement fait la sourde oreille, il faudra y travailler, sachant que nous avons besoin pour cela du concours des services de l'État...
