Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Ce n'est pas très clair et ce n'est pas correct dans la mesure où les communes qui abritent des activités extractives subissent des contraintes qui justifient amplement cette taxe, pour des raisons de gestion environnementale et d'urbanisme. Nous en reparlerons en séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion