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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° I-179 de M. Foucaud supprime cet article qui prélève 32 millions d'euros sur le produit des amendes de circulation et de stationnement revenant aux collectivités territoriales. Il est satisfait par celui de la commission.
