Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteur général :

L'amendement n° I-187 de M. Amoudry relève le seuil d'imposition au réel des bénéfices agricoles, de 76 300 euros à 81 500 euros. En-dessous de ce seuil, les agriculteurs bénéficient de l'imposition forfaitaire...

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