Intervention de Michèle André

Nous sommes réunis pour désigner un rapporteur sur le projet de loi n° 713 (2009-2010) portant réforme des retraites, qui vient d'être adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. La commission des affaires sociales nous a saisis de ce texte hier. Je souligne la brièveté du délai qui est imposé à nos travaux et qui contraint la délégation à se réunir dès lundi 27 septembre prochain pour examiner son rapport d'information pour que notre rapporteur soit en situation de présenter l'après-midi du même jour à la commission des affaires sociales les recommandations que nous aurons adoptées. La date avancée pour le début du passage en séance publique est, a priori, le 5 octobre.

J'ai reçu la candidature de Mme Jacqueline Panis qui, il y a quelque mois, a rapporté la disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relative aux majorations de durée d'assurance pour les mères salariées et je vous propose, s'il n'y a pas d'autre candidat, de la désigner comme rapporteure.

Mme Jacqueline Panis est désignée à l'unanimité rapporteure sur le projet de loi n° 713 (2009-2010) portant réforme des retraites, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Compte tenu du calendrier parlementaire et politique très serré dans les prochains jours, la rapporteure procèdera à une série d'auditions centrées sur l'égalité des chances des femmes et des hommes en matière de retraite mardi 21 et mercredi 22 septembre auxquelles sont conviés les membres de la délégation.